Conseil juridique pour toutes les personnes physiques ou morales qui ont besoin d’une orientation sur les aspects juridiques touchant leurs intérêts personnels ou patrimoniaux.
1.- DROIT CIVIL
- Promesses de vente d’immeubles et de biens meubles
- Locations urbaines et rustiques, copropriété
- Responsabilité civile et professionnelle
- Fondations privées et associations
- Arbitrages
- Successions, héritages et donations
- Réclamations des sommes dues
- Vices de construction
- Accidents de la circulation
- Contentieux judiciaires
2.- DROIT DE LA FAMILLE
- Séparations et divorces
- PACS
- Régime économique du mariage
- Filiations
- Incapacité et tutelle
3.- DROIT DU COMMERCE
- Constitution et fonctionnement de sociétés anonymes, limitées, civiles et communautés de biens, coopératives, sociétés agricoles de transformation
- Gestion extrajudiciaire et judiciaire d’impayés
- Contrats commerciaux
- Concours entre créanciers
- Droit rural
- Contentieux commercial
4.- DROIT DU TRAVAIL
- Contentieux du travail : réclamations pour licenciements et autres résolutions contractuelles, réclamations de sommes dues
- Réclamations contre la Sécurité sociale
- Conflits collectifs
5.- DROIT ADMINISTRATIF
- Recours administratifs
- Recours contentieux administratifs
- Urbanisme
- Expropriation forcée
- Contrats avec les administrations publiques
- Responsabilité patrimoniale des administrations publiques
- Réclamations économico-administratives
6.- DROIT PÉNAL
- Défense pénale
- Partie civile