Conseil juridique pour toutes les personnes physiques ou morales qui ont besoin d’une orientation sur les aspects juridiques touchant leurs intérêts personnels ou patrimoniaux.

1.- DROIT CIVIL

• Promesses de vente d’immeubles et de biens meubles
• Locations urbaines et rustiques, copropriété
• Responsabilité civile et professionnelle
• Fondations privées et associations
• Arbitrages
• Successions, héritages et donations
• Réclamations des sommes dues
• Vices de construction
• Accidents de la circulation
• Contentieux judiciaires

2.- DROIT DE LA FAMILLE

• Séparations et divorces
• PACS
• Régime économique du mariage
• Filiations
• Incapacité et tutelle

3.- DROIT DU COMMERCE

• Constitution et fonctionnement de sociétés anonymes, limitées, civiles et communautés de biens, coopératives, sociétés agricoles de transformation
• Gestion extrajudiciaire et judiciaire d’impayés
• Contrats commerciaux
• Concours entre créanciers
• Droit rural
• Contentieux commercial

4.- DROIT DU TRAVAIL

• Contentieux du travail : réclamations pour licenciements et autres résolutions contractuelles, réclamations de sommes dues
• Réclamations contre la Sécurité sociale
• Conflits collectifs

5.- DROIT ADMINISTRATIF

• Recours administratifs
• Recours contentieux administratifs
• Urbanisme
• Expropriation forcée
• Contrats avec les administrations publiques
• Responsabilité patrimoniale des administrations publiques
• Réclamations économico-administratives

6.- DROIT PÉNAL

• Défense pénale
• Partie civile