Conseil juridique

Cabinet-conseil complet à l'expérience solide

Conseil juridique pour toutes les personnes physiques ou morales qui ont besoin d’une orientation sur les aspects juridiques touchant leurs intérêts personnels ou patrimoniaux.

 

1.- DROIT CIVIL

  • Promesses de vente d’immeubles et de biens meubles
  • Locations urbaines et rustiques, copropriété
  • Responsabilité civile et professionnelle
  • Fondations privées et associations
  • Arbitrages
  • Successions, héritages et donations
  • Réclamations des sommes dues
  • Vices de construction
  • Accidents de la circulation
  • Contentieux judiciaires

 

 

2.- DROIT DE LA FAMILLE

  • Séparations et divorces
  • PACS
  • Régime économique du mariage
  • Filiations
  • Incapacité et tutelle

 

3.- DROIT DU COMMERCE

  • Constitution et fonctionnement de sociétés anonymes, limitées, civiles et communautés de biens, coopératives, sociétés agricoles de transformation
  • Gestion extrajudiciaire et judiciaire d’impayés
  • Contrats commerciaux
  • Concours entre créanciers
  • Droit rural
  • Contentieux commercial

 

4.- DROIT DU TRAVAIL

  • Contentieux du travail : réclamations pour licenciements et autres résolutions contractuelles, réclamations de sommes dues
  • Réclamations contre la Sécurité sociale
  • Conflits collectifs

 

5.- DROIT ADMINISTRATIF

  • Recours administratifs
  • Recours contentieux administratifs
  • Urbanisme
  • Expropriation forcée
  • Contrats avec les administrations publiques
  • Responsabilité patrimoniale des administrations publiques
  • Réclamations économico-administratives

 

 

6.- DROIT PÉNAL

  • Défense pénale
  • Partie civile